Registre Décès

Les 10 meilleurs produits en juin 2025

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

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Registre Des Décès Établissements De Santé

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Registre des décès en établissement de santé: Pour l’enregistrement administratif conforme au code civil de 100 décès

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Registre des Décès dans les Établissements de Santé

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Registre des personnes décédées: pour établissements de santé, sociaux et médico-sociaux recevant des personnes âgées

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Registre Des Décès: Registre des personnes décédées à remplir pour les établissement de santé et médico-sociaux,Pour l’enregistrement administratif

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Registre des décès pour les établissements de santé

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Exacompta - Réf. 4442E - 1 Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages foliotées - format 240 x 320 mm - couverture rigide

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Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées
doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales.
Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.
Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.
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