Loi De 1948

Delmas

Baux d'habitation : Rapports propriétaires-locataires

De Vecchi

Guide pratique des locataires en secteur privé. En habitat ancien ou neuf hors HLM, dans les immeubles soumis à la loi de 1948, en copropriété ou en maison individuelle

Belfond

Baux d'habitation, droit commun, loi de 1948, HLM

DALLOZ

Baux d'habitation: Rapports propriétaires-locataires, Secteur privé-Secteur Hlm, Loi de 1948, Edition 2007

Editions Edilaix

Les baux de sortie de la loi du 1er septembre 1948

FeniXX réédition numérique (Éditions du Scorpion)

Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel: Décret du 30 septembre 1953, statuts des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal

CHARLES-LAVAUZELLE & Cie

Les Pensions Militaires d'Ancienneté et Proportionnelles, de la loi du 20 septembre 1948

Proprietaires et locataires, rapports locatifs dans le secteur prive : hors loi 1-09-1948 : locaux d

Éd. du Moniteur

La Loi Méhaignerie et les nouveaux rapports propriétaires-locataires : La liberté des loyers, l'après Quilliot, les dispositions transitoires, la disparition progressive de la loi de 1948, modèles de baux

Gestion de l'immeuble: Assurances - baux code civil - baux loi 1948 - baux HLM - baux loi 1989 - baux professionnels - baux commerciaux -copropriété - éxécution - recouvrement - vente, 1993