Le Statut Des Baux Commerciaux
Les 10 meilleurs produits en juin 2025
Dernière mise à jour :
22 juin 2025
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Le statut des baux commerciaux: Textes et commentaires - Modèles d'actes
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Le statut des baux commerciaux: Textes et commentaires - Modèles d'actes (2020)
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Guide des baux commerciaux 25/26
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Editions L'Harmattan
Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques
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statut des baux commerciaux et concurrence
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Le statut des baux commerciaux
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l evolution contemporaine du statut des baux immobiliers d exploitation
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Franzoesisches Gewerbemietrecht: Modernisierungs- Und «pinel»-gesetz – Die Reformen Aus Sicht Der Immobilienwirtschaft
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FeniXX réédition numérique (Éditions du Scorpion)
Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel: Décret du 30 septembre 1953, statuts des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal
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Exacompta - Réf. 47E - Dossier location commerciale - artisans et commerçants - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité
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DOSSIER LOCATION COMMERCIALE - Artisans, commerçants
LES DOCUMENTS Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
CONTIENT : 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
CE DOSSIER complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
FORMAT : 30 x 21,5 cm
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