Droit Des Fondations

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Droit des associations et fondations            

La Documentation Française

Rendre plus attractif le droit des fondations    

PUITS FLEURI

Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987: Création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution

À contre-sens 2                                  

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Code des associations et fondations 2016        

DALLOZ

Fondations - Fonds de dotation. 2e éd. - Constitution . Gestion . Évolution

Dalloz

Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté. 14e éd.

Stämpfli Verlag

Droit des fondations d'utilité publique (Précis de droit Stämpfli)

L'HARMATTAN

Fondations et naissances des Droits de l'homme: L'odyssée des Droits de l'homme Tome I : Fondations et naissances des Droits de l'homme

BRUYLANT

Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations