Dommage Ouvrage
Les 10 meilleurs produits en septembre 2025
Dernière mise à jour :
14 septembre 2025
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Quels sont les travaux soumis à l'obligation d'assurance D.O ?
Quel est le champ d'intervention de l'assurance D.O ?
L'ordonnance du 8 juin 2005.
Quelles sont les personnes assujetties à l'obligation d'assurance et bénéficiaires de la garantie ?
La tarification du contrat D.O ?
La date de souscription du contrat D.O.
Quel est le point de départ et la durée de la garantie obligatoire ?
La réception, point de départ des garanties.
L'importance de la réception des travaux.
Quel est le montant et les limites de la garantie D.O ?
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