Bail Commercial 3/6/9
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Dernière mise à jour :
4 août 2025
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Exacompta - Kit dossier location non meublée feuillets contrat de location + etat des lieux 41E
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produit 1: Contient 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
produit 1: Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
produit 1: Fabrication 100% française.
produit 2: Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
produit 2: Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
produit 2: Contient 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution),
produit 2: Comprend aussi 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires.
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