Bail Code Civil
Les 10 meilleurs produits en juin 2025
Dernière mise à jour :
9 juin 2025
AFNOR
Le bail commercial : De la rédaction à la fin du contrat. Conseils pratiques. Entrepreneurs, chefs d'entreprise.
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LEXISNEXIS
Code de commerce 2025
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LARCIER
Code commenté - Le bail d'habitation en Région bruxelloise
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Editions L'Harmattan
La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
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LEXISNEXIS
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
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LE PARTICULIER
Gérer un bail commercial ou professionnel
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LGDJ
Droit des contrats spéciaux: À jour du projet de réforme
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Editions L'Harmattan
Bail emphytéotique & monuments historiques
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LEXISNEXIS
Code de la copropriété 2025
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Exacompta
Exacompta - Réf. 41E - Kit location non meublée - Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement non meublé en toute sérénité - fabrication 100% française
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KIT DE LOCATION NON MEUBLÉE
LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
CONTIENT : 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) ; 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
COMPREND aussi 1 liasse "Acte de caution" en 2 exemplaires, et 2 liasses “État des lieux” en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
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